Le Secours catholique et d'autres associations alertent, dans un rapport publié ce lundi 14 octobre, sur les "dérives" de la réforme du RSA, qui impose la réalisation de quinze heures d'activité hebdomadaires, et demandent la "suspension" de ce dispositif, dont la généralisation est prévue en 2025.
La loi de 2023 prévoit pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) la mise en place de "contrats d’engagement" avec l’obligation de quinze heures d’activité hebdomadaires, nombre pouvant varier selon les situations individuelles, avec la possibilité de sanctions, dont la suspension des allocations en cas de non-respect. Les associations, soutenues notamment par le syndicat FSU, Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre ou la Ligue des droits de l’Homme, pointent le risque de glissement vers le travail gratuit, éloignant les allocataires de leur projet d’insertion. Elles soulignent aussi les effets de mise en concurrence avec des emplois publics comme privés, qui s’avéreraient contre-productifs en matière de création d’emplois et pourraient tirer le marché du travail vers le bas en matière de conditions de travail et de rémunération. En tout, 1,82 million d’allocataires (3,65 millions de personnes avec leurs familles) sont concernés. Le montant mensuel du RSA, versé par les caisses d’allocations familiales (CAF), est de 607,75 euros pour une personne seule et de 911,63 euros pour un couple sans enfants.
Un responsable associatif : « On risque de s’éloigner de l’objectif initial d’accompagnement vers l’emploi pour basculer vers une logique de contrepartie obligatoire sous peine de sanctions. »
Au-delà, le rapport dénonce une atteinte à “l’autonomie” des bénéficiaires à travers ces contrats d’engagement renforcés. Il pointe notamment l’usage “d’algorithmes” pour orienter les allocataires et une “aggravation” des radiations. Surtout, il met en lumière les “réalités contrastées” en termes de retour à l’emploi, loin des promesses initiales.Ce document se veut un “premier bilan”, non exhaustif, nourri des “retours de terrain” aussi bien des allocataires que des professionnels de l’insertion. Il devance l’évaluation officielle commandée par le gouvernement, attendue avant la fin de l’année.
Face à ces inquiétudes, et soutenues par des syndicats comme la FSU ainsi que de nombreuses organisations, les associations réclament la “suspension” de la généralisation du dispositif programmée pour le 1er janvier 2025. Elles souhaitent une véritable concertation pour réorienter cette réforme vers un accompagnement plus respectueux et efficace des allocataires.
PHOTO : La loi de 2023 prévoit pour les bénéficiaires du RSA la mise en place de « contrats d'engagement » avec l'obligation de quinze heures d'activité hebdomadaire. (Crédits : Reuters)
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