La République démocratique du Congo (RDC) a déposé plainte en France et en Belgique contre des filiales du groupe Apple. La firme américaine est accusée de se procurer des "minerais de sang" exploités illégalement au Congo.
Les plaintes, qui visent les filiales d'Apple en France et en Belgique, font suite à des années de conflits dans l’est du Congo, où des groupes armés exploitent des ressources minières tout en perpétrant des crimes graves, tels que des massacres, des viols et des pillages. Le Congo, qui est l'un des principaux fournisseurs mondiaux de minerais 3T (étain, tantale, tungstène), utilisés dans la fabrication de téléphones mobiles et d'ordinateurs, a vu ses ressources être pillées par des groupes armés. Ces minerais sont souvent extraits dans des conditions violentes et illégales. L’ONG Human Rights Watch et les Nations Unies ont documenté les liens entre les groupes armés et l'exploitation minière dans ces zones de guerre. Apple, de son côté, nie s'approvisionner directement en minerais primaires et affirme auditer ses fournisseurs pour garantir la traçabilité des matériaux utilisés. Dans son rapport 2023 sur les minerais de conflit adressé à la SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis, Apple a affirmé que ses fournisseurs de minerais 3T et d'or ne finançaient ni ne bénéficiaient de groupes armés au Congo ou dans les pays voisins.
Me Bourdon : « c'est le devoir et l'honneur de la France d'être le premier pays à judiciariser les conditions dans lesquelles sont exploités les minerais du sang et l'enrichissement sans fin dont bénéficient cyniquement les plus grandes firmes. »
Le gouvernement de la RDC : « confronter les individus et les entreprises impliqués dans la chaîne d'extraction, d'approvisionnement et de commercialisation des ressources naturelles et des minerais pillés en RDC … L'ampleur et la durée de ces activités ont infligé de la destruction et des souffrances insondables au sein de la population civile dans des régions du pays »
Des experts des Nations Unies : « La compétition pour les minerais dans l’est du Congo est l’un des principaux moteurs du conflit, car les groupes armés se financent avec les profits des minerais … Il apparaît clairement que le groupe Apple, Apple France et Apple Retail France ont une parfaite connaissance des infractions systémiques sur lesquelles repose leur chaîne d'approvisionnement en minerais »
Les plaintes ont été déposées auprès du procureur de Paris et d’un juge d’instruction belge. Elles accusent les filiales locales d’Apple, notamment Apple France et Apple Retail Belgique, de couvrir des crimes de guerre, de blanchir des minerais volés et de mener des pratiques commerciales trompeuses en assurant à leurs consommateurs que leurs chaînes d'approvisionnement sont exemptes de minerais provenant de zones de conflit. Le Congo fait valoir que les entreprises comme Apple utilisent des programmes comme l'ITSCI (un système de certification financé par l’industrie des métaux) pour se donner une fausse image de responsabilité. Les avocats affirment que ce programme n'est pas fiable et qu'il a été discrédité par des rapports d'experts.
Les autorités judiciaires françaises et belges doivent désormais décider d'ouvrir ou non une enquête et de porter des accusations pénales. Robert Amsterdam, un avocat installé aux Etats-Unis qui représente la RDC, a qualifié les plaintes françaises et belges de "première salve" contre une grande entreprise technologique. Le 19 mars 2024, un tribunal fédéral américain avait rejeté une tentative de poursuite similaire contre Apple, Google, Tesla, Dell et Microsoft, concernant leur dépendance au travail des enfants dans les mines de cobalt en République Démocratique du Congo.
PHOTO : HANS LUCAS VIA AFP
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