La cour administrative d’appel de Paris a annoncé vendredi 21 février 2025 que les communes franciliennes ayant utilisé le service Autolib’devront indemniser le groupe Bolloré à hauteur de 66 millions d’euros. C’est le montant estimé du préjudice qu’a représenté la résiliation du contrat d’Autolib’avec ces communes.
Autolib' demandait réparation des préjudices subis en raison de la résiliation du contrat en 2018 par le syndicat mixte Autolib' Vélib' Métropole (SAVM), après un échec commercial et de lourds déficits. Une affaire qui remonte à 2018. À l'époque, le Syndicat Autolib' Métropole avait proposé aux 98 communes qui le composent, dont Paris, de résilier le contrat conclu avec le groupe Bolloré pour ce dispositif de voitures électriques en autopartage. Une décision due notamment au manque d'entretien des véhicules et à une difficulté à en démocratiser l'usage, ainsi qu'aux 233 millions d'euros demandés au syndicat par le fabricant des voitures grise pour combler le déficit d'Autolib'.
La cour : « les manquements de la société Autolib’ ne sont pas à l’origine du défaut d’intérêt économique de la concession, lequel est essentiellement dû à une prévision de chiffre d’affaires excessivement optimiste lors de son lancement ».
Lancé en 2011, Autolib’ devait au départ dégager un bénéfice d’au moins 56 millions d’euros par an avec des milliers de petites "Bluecars" électriques réparties dans l’Île-de-France. Mais Bolloré avait rapidement annoncé un léger, puis un lourd déficit, malgré 150.000 abonnés. Vendredi, la cour d’appel a donné raison au groupe Bolloré en confirmant que des clauses du contrat Autolib’, prévoyant la prise en charge par le SMAVM des pertes d’exploitation supérieures à 60 millions d’euros, étaient bien applicables.Elle estime ainsi que la société Autolib’ aurait dû notifier, "au plus tard le 30 novembre 2013", le défaut d’intérêt économique du service d’autopartage, ce qui aurait permis de résilier la concession - et, ainsi, d’arrêter les frais - dès le 31 décembre 2013. Le syndicat Autolib' Velib' Métropole va se réunir en vue de se pourvoir en cassation.
Le SMAVM devra donc verser, assortis d’intérêts, 44,9 millions d’euros en compensation de ces pertes, près de 13 millions d’euros pour les bornes de recharge des véhicules, et 8,2 millions pour les coûts de résiliation des contrats qu’avait conclu Autolib’ pour des baux ou avec des fournisseurs.
PHOTO : (ERIC PIERMONT/AFP)
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